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Mentions Légales

Mentions légales et confidentialité.

En vigueur au 14/12/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site a-mm.fr ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par la société S.A.R.L. D'ARCHITECTURE MALACAN - MARTRES (AMM), domiciliée N°63 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse, enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro B 312 868 797, N° de TVA intracommunautaire : FR65312868797.

Le Directeur de la publication est M Benoît MARTRES, Gérant, ci-après l’”Editeur”.

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site ou des contenus y étant diffusés, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - COOKIES ET STATISTIQUES DE VISITE

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Crédits
Coordination et stratégie : Johanna Larosa Communication et Développement / Design : Laura Savignac / Développement : Lucas Sifoni


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63 Boulevard Carnot
31000 Toulouse

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